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Politique de remboursement

POLITIQUE DE RETOUR ET DE REMBOURSEMENT — SEAT VENTILATION
Dernière mise à jour : septembre 2026

CLIENTÈLE PROFESSIONNELLE
Les ventes sur ce site sont réservées aux professionnels (B2B). Le droit de rétractation prévu aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation ne s'applique pas aux relations entre professionnels.

1. ANNULATION AVANT EXPÉDITION
Toute commande peut être annulée par e-mail à commandes@seat-ventilation.com tant qu'elle n'a pas été expédiée. Pour les commandes réglées par carte, le paiement n'est débité qu'au moment de l'expédition. Une commande annulée avant expédition ne donne donc lieu à aucun débit.
Les produits fabriqués sur mesure ou personnalisés ne peuvent pas être annulés une fois la fabrication lancée.

2. RETOURS
Nous acceptons les demandes de retour dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la commande.

Pour être éligible à un retour, le produit doit :

  • être dans son état d'origine, non utilisé et non installé ;
  • être renvoyé dans son emballage d'origine ;
  • être accompagné de la facture ou du bon de commande.

Toute demande de retour doit être faite au préalable par e-mail à commandes@seat-ventilation.com. Aucun retour ne sera accepté sans accord écrit de notre part.

Les retours doivent être expédiés à :
SEAT Ventilation — 70 Impasse Jean Mermoz, Parc Technologique Delta Sud, 09340 Verniolle, France

Sauf en cas de défaut avéré ou d'erreur de notre part :

  • les frais d'expédition du retour sont à la charge du client ;
  • les frais de livraison initiaux, ainsi que les droits de douane et taxes d'importation éventuels, ne sont pas remboursés.

3. ARTICLES NON RETOURNABLES
Ne sont pas acceptés en retour :

  • les produits fabriqués sur mesure ou personnalisés selon les spécifications du client ;
  • les produits installés, utilisés ou modifiés ;
  • les produits endommagés après réception du fait du client ;
  • les articles soldés ou vendus dans le cadre d'une promotion spécifique.

4. DOMMAGES ET MANQUANTS À LA RÉCEPTION
Il appartient au destinataire de vérifier la marchandise à la livraison, en présence du transporteur :

  • Tout dommage, manquant ou colis ouvert doit être noté de façon précise et détaillée sur le bon de livraison. La mention « sous réserve de déballage » n'a aucune valeur.
  • Les réserves doivent être confirmées au transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception dans les 3 jours suivant la réception, hors jours fériés (art. L133-3 du Code de commerce). Pour les transports internationaux, un délai de 7 jours s'applique aux dommages non apparents (convention CMR).
  • Une copie des réserves doit être envoyée dans le même délai à commandes@seat-ventilation.com, accompagnée de photos.

Si ces formalités ne sont pas respectées, le destinataire perd tout recours contre le transporteur, et aucune réclamation pour avarie ou manquant ne pourra être acceptée par SEAT Ventilation.
Les matériels endommagés doivent être retournés dans nos ateliers avec leur facture, après accord de notre équipe.

5. PRODUITS DÉFECTUEUX OU NON CONFORMES
Si vous recevez un produit défectueux ou différent de votre commande, contactez-nous à commandes@seat-ventilation.com avec photos et numéro de commande. Après vérification, le produit est réparé, remplacé ou remboursé, et les frais de retour sont à notre charge.
Nos produits sont garantis deux ans à compter de l'expédition contre tout défaut de fabrication, dans des conditions normales de stockage, de raccordement et d'utilisation.

6. ÉCHANGES
Pour un échange, renvoyez le produit concerné après accord de notre équipe, puis passez une nouvelle commande. Pour toute demande de service ou de remplacement, contactez votre représentant commercial.

7. REMBOURSEMENTS
Dès réception et inspection du retour, nous vous confirmons par e-mail l'acceptation ou le refus du remboursement. S'il est accepté, le remboursement est effectué sur le moyen de paiement d'origine sous 10 jours ouvrés.
Si vous n'avez pas reçu votre remboursement 15 jours ouvrés après sa validation, contactez-nous à commandes@seat-ventilation.com.

8. CONTACT

  • E-mail : commandes@seat-ventilation.com
  • Téléphone : 05 61 69 69 42
  • Adresse : 70 Impasse Jean Mermoz, Parc Technologique Delta Sud, 09340 Verniolle, France
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